Politique de Confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Les procédures de l'ONG AIDSCOM réaffirment toujours l'importance primordiale du maintien de la confidentialité des patients (clients). Toute personne à qui nous accordons du soutien a le droit de s'attendre à ce que les informations lui concernant soient traitées avec le plus haut degré de confidentialité possible.

Toute violation de la confidentialité ou de la vie privée résultant de la collecte et de l'utilisation de dossiers et d'informations médicales doit toujours être évitée. Dans le contexte du VIH/SIDA, l'expression « Information confidentielle » renvoie à toute information permettant d'identifier ou pouvant être raisonnablement utilisée pour identifier une personne :

• (i) ayant subi un test de dépistage du VIH ;
• (ii) infectée par le VIH ;
• (iii) atteinte d'une maladie liée au VIH ou du SIDA ;
• (iv) qui est un « contact » (conjoint, partenaire sexuel, parent ou enfant biologique).

Confidentialité – Directives générales

En acceptant cette déclaration, je conviens que :

1. Je m'engage pendant la durée de mon accès à cette plateforme à ne pas divulguer des informations confidentielles sur l'organisation ou les patients.
2. Je respecterai et préserverai la confidentialité de tous les dossiers des patients et de toute autre information générée en relation avec les patients.
3. Ma responsabilité juridique et éthique exige que je protège la confidentialité et la sécurité de tous les dossiers médicaux.
4. Je n'accéderai aux informations sur les soins des patients et ne les partagerai que dans l'exercice de mes fonctions.
5. Je ne partagerai aucun document contenant des informations sur les patients à une personne non autorisée.
6. Je ne divulguerai ni ne rendrai publique toute information permettant d'identifier un patient.
7. Je conserverai tous les documents confidentiels dans un espace sécurisé.
8. Je ne divulguerai jamais mon mot de passe à une autre personne ni n'utiliserai celui d'une autre personne.

Convention sur la sécurité et la confidentialité des données

1. Je ne téléchargerai ni ne sauvegarderai jamais des informations sur les patients sur mes appareils personnels.
2. Je suis conscient(e) que toutes les informations confidentielles acquises dans l'exercice de mes fonctions demeurent la propriété de l'ONG AIDSCOM.

Violation de la confidentialité

• L'accès non autorisé aux informations sur les patients et l'organisation, la modification de celles-ci ou leur divulgation à des tiers est strictement interdit.
• Des violations graves de la confidentialité peuvent être passibles de poursuites pénales.

Base légale

Conformément à la Loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et aux recommandations de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), l'ONG AIDSCOM s'engage à :

• Collecter uniquement les données nécessaires au suivi programmatique VIH/SIDA
• Stocker les données de manière sécurisée avec chiffrement
• Limiter l'accès aux seules personnes autorisées
• Garantir le droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles

En cliquant sur « J'accepte », vous attestez votre conformité avec la Convention sur la sécurité et la confidentialité des données et des informations, conformément aux exigences du PEPFAR.